Permis de construire n° PC 04814821B0008 à Saint-Étienne-Vallée-Française

Permis de construire

N° PC 04814821B0008

Ville de Saint-Étienne-Vallée-Française · 48330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Adresse du terrain

AVENUE DE L ENCLOS SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1717 · H 1695

Superficie du terrain

1771 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-Vallée-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

SIRET20006913600014

SIREN200069136

Code postal48160

LocalitéLE COLLET-DE-DEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneSaint-Étienne-Vallée-Française (48148)

Code postal48330

AdresseAVENUE DE L ENCLOS SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE 48330

ParcellesH 1717 · H 1695

Superficie terrain1771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface publique avant172 m²

Surface publique créée196 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.