Déclaration préalable de travaux n° DP 00135221D0005 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135221D0005

Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LA POUAPE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

29/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 530

Superficie du terrain

3230 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)

Code postal01190

AdresseLA POUAPE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0D 530

Superficie terrain3230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.