Permis de construire n° PC 00135222D0001 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00135222D0001

Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE

Adresse du terrain

9 ROUTE DE SAINT JEAN SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 471

Superficie du terrain

1427 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-sur-Reyssouze Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

Ouverture du chantier28/02/2023

Achèvement des travaux25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE

SIRET21010352900017

SIREN210103529

Code postal01190

LocalitéST ETIENNE SUR REYSSOUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)

Code postal01190

Adresse9 ROUTE DE SAINT JEAN SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0A 471

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.