Déclaration préalable de travaux n° DP 00135224D0015 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135224D0015

Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5073 LA VERNETTE SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1001 · 0B 597 · 0B 594

Superficie du terrain

21290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

Code postal01190

LocalitéOZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)

Code postal01190

Adresse5073 LA VERNETTE SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 1001 · 0B 597 · 0B 594

Superficie terrain21290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.