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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00135220D0008
Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VERNETTE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1001
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

Code postal69590
LocalitéLARAJASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)
Code postal01190
AdresseLA VERNETTE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0B 1001
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.