Permis de construire n° PC 00135221D0004 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Permis de construire

N° PC 00135221D0004

Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHATEAUX LEVE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1008 · 0B 1007 · 0B 1003

Superficie du terrain

7822 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

Code postal69220

LocalitéBELLEVILLE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)

Code postal01190

AdresseCHATEAUX LEVE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190

Parcelles0B 1008 · 0B 1007 · 0B 1003

Superficie terrain7822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.