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Permis de construire
N° PC 00135219D0007
Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
SCI LES 4 VENTS
Adresse du terrain
AU BOURG SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 486
Superficie du terrain
1492 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES 4 VENTS
SIRET78967350600026
SIREN789673506
Code postal01190
LocalitéREYSSOUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)
Code postal01190
AdresseAU BOURG SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0A 486
Superficie terrain1492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable issue de transfo86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.