Permis de construire
N° PC 00135217D0010
Ville de Saint-Étienne-sur-Reyssouze · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS ROUGE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 575 · 0D 572 · 0D 438
Superficie du terrain
4517 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Reyssouze (01352)
Code postal01190
AdresseLE BOIS ROUGE SAINT ETIENNE SUR REYSSOUZE 01190
Parcelles0D 575 · 0D 572 · 0D 438
Superficie terrain4517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant189 m²
Surface habitable créée29 m²
Surface habitable issue de transfo192 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.