Permis d'aménager
N° PA 00135113V0001
Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140
Bénéficiaire
THEMIS AMENAGEUR
Adresse du terrain
GRABOZ SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
05/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1127 · C 425p · C 424
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/04/2014

👤Demandeur

DénominationTHEMIS AMENAGEUR
SIRET53279951700018
SIREN532799517
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
AdresseGRABOZ SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
ParcellesC 1127 · C 425p · C 424
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.