Déclaration préalable de travaux n° DP 00135124V0044 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135124V0044

Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU CAILLAT SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 89

Superficie du terrain

6838 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseAU CAILLAT SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

ParcellesZD 89

Superficie terrain6838 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.