Permis de construire n° PC 00135125V0003 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00135125V0003

Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE

Adresse du terrain

SAINT MARTIN SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 990 · 0D 993

Superficie du terrain

3724 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES VEYLE SAONE

SIRET25010108600024

SIREN250101086

Code postal01140

LocalitéST DIDIER SUR CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseSAINT MARTIN SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Parcelles0D 990 · 0D 993

Superficie terrain3724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.