Permis de construire n° PC 00135115V0011 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00135115V0011

Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA DOMBES SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

07/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1277 · A 1273 · A 1196

Superficie du terrain

9222 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/06/2015

👤Demandeur

Code postal01700

LocalitéBEYNOST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseRUE DE LA DOMBES SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

ParcellesA 1277 · A 1273 · A 1196

Superficie terrain9222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2401 m²

Surface locaux transformée240 m²

Surface commerce avant1388 m²

Surface publique avant810 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.