Permis de construire
N° PC 00135113V0012
Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
Adresse du terrain
L ETANG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1319 · C 436 · C 435
Superficie du terrain
39961 m²
Surface locaux créée
259 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE
SIRET24010059400094
SIREN240100594
Code postal01140
LocalitéSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
AdresseL ETANG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140
ParcellesC 1319 · C 436 · C 435
Superficie terrain39961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée259 m²
Surface locaux démolie67 m²
Surface publique avant67 m²
Surface publique créée259 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.