Permis de construire n° PC 00135113V0012 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire

N° PC 00135113V0012

Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

Adresse du terrain

L ETANG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

Date d'autorisation

17/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1319 · C 436 · C 435

Superficie du terrain

39961 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

SIRET24010059400094

SIREN240100594

Code postal01140

LocalitéSAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)

Code postal01140

AdresseL ETANG SAINT- TIENNE-SUR-CHALARONNE 01140

ParcellesC 1319 · C 436 · C 435

Superficie terrain39961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée259 m²

Surface locaux démolie67 m²

Surface publique avant67 m²

Surface publique créée259 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.