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Permis de construire
N° PC 00135123V0009
Ville de Saint-Étienne-sur-Chalaronne · 01140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU MOYNE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE 01140
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 217
Superficie du terrain
3070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt22/01/2024
Date d'autorisation21/11/2023
Ouverture du chantier22/01/2024
Achèvement des travaux29/10/2024

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Étienne-sur-Chalaronne (01351)
Code postal01140
AdresseAU MOYNE SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE 01140
Parcelles0C 217
Superficie terrain3070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.