Permis d'aménager n° PA 08841522P0002 à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Permis d'aménager

N° PA 08841522P0002

Ville de Saint-Étienne-lès-Remiremont · 88200

Bénéficiaire

CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

Adresse du terrain

FOSSARD CANTON DU MOURY ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT 88200

Date d'autorisation

27/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 874 · B 11 · B 1227

Superficie du terrain

9917072 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

SIRET20006837700015

SIREN200068377

Code postal88200

LocalitéST ETIENNE LES REMIREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaint-Étienne-lès-Remiremont (88415)

Code postal88200

AdresseFOSSARD CANTON DU MOURY ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT 88200

ParcellesA 874 · B 11 · B 1227

Superficie terrain9917072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.