Déclaration préalable de travaux n° DP 0041782500053 à Saint-Étienne-les-Orgues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0041782500053

Ville de Saint-Étienne-les-Orgues · 04230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

Adresse du terrain

SQUARE ELIE PALLET ST ETIENNE LES ORGUES 04230

Date d'autorisation

19/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1117 · F 1191

Superficie du terrain

2308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt19/11/2025

Date d'autorisation19/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES

SIRET21040178200011

SIREN210401782

Code postal04230

LocalitéST ETIENNE LES ORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Étienne-les-Orgues (04178)

Code postal04230

AdresseSQUARE ELIE PALLET ST ETIENNE LES ORGUES 04230

ParcellesF 1117 · F 1191

Superficie terrain2308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont collectifs1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.