Permis d'aménager n° PA 00417819S0001 à Saint-Étienne-les-Orgues

Permis d'aménager

N° PA 00417819S0001

Ville de Saint-Étienne-les-Orgues · 04230

Bénéficiaire

JML

Adresse du terrain

CHEM DU RAVOUEST SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES 04230

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1219 · 0F 1224 · 0F 1220

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/10/2019

👤Demandeur

DénominationJML

SIRET53953170700021

SIREN539531707

Code postal04310

LocalitéPEYRUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Étienne-les-Orgues (04178)

Code postal04230

AdresseCHEM DU RAVOUEST SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES 04230

Parcelles0F 1219 · 0F 1224 · 0F 1220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.