Déclaration préalable de travaux n° DP 00417813D0002 à Saint-Étienne-les-Orgues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00417813D0002

Ville de Saint-Étienne-les-Orgues · 04230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FONTIENNE FERME RIMBAUD SAINT- TIENNE-LES-ORGUES 04230

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 444 · C 242

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal04230

LocalitéSAINT- TIENNE-LES-ORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Étienne-les-Orgues (04178)

Code postal04230

AdresseRTE DE FONTIENNE FERME RIMBAUD SAINT- TIENNE-LES-ORGUES 04230

ParcellesC 444 · C 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.