Permis de construire
N° PC 00417821S0012
Ville de Saint-Étienne-les-Orgues · 04230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES
Adresse du terrain
SQUARE ELIE PALLET SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES 04230
Date d'autorisation
12/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1191 · 0F 1117
Superficie du terrain
Surface locaux créée
335 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE LES ORGUES
SIRET21040178200011
SIREN210401782
Code postal04230
LocalitéSAINT-ETIENNE-LES-ORGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Étienne-les-Orgues (04178)
Code postal04230
AdresseSQUARE ELIE PALLET SAINT-ETIENNE-LES-ORGUES 04230
Parcelles0F 1191 · 0F 1117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée335 m²
Surface publique créée335 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.