Déclaration préalable de travaux n° DP 04221922M8020 à Saint-Étienne-le-Molard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04221922M8020

Ville de Saint-Étienne-le-Molard · 42130

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

180 CHEMIN DES BALMES SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42130

Date d'autorisation

07/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2632

Superficie du terrain

4984 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-le-Molard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/08/2022

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Étienne-le-Molard (42219)

Code postal42130

Adresse180 CHEMIN DES BALMES SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42130

ParcellesB 2632

Superficie terrain4984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.