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  4. N° DP 04221913M8015
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04221913M8015
Ville de Saint-Étienne-le-Molard · 42130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
Adresse du terrain
LA BATIE SAINT- TIENNE-LE-MOLARD 42130
Date d'autorisation
05/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B4 1493 · B4 1459
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ASTREE
SIRET24420076200098
SIREN244200762
Code postal42130
LocalitéBO N
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Étienne-le-Molard (42219)
Code postal42130
AdresseLA BATIE SAINT- TIENNE-LE-MOLARD 42130
ParcellesB4 1493 · B4 1459
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.