Permis d'aménager n° PA 00514015H0001 à Saint-Étienne-le-Laus

Permis d'aménager

N° PA 00514015H0001

Ville de Saint-Étienne-le-Laus · 05130

Bénéficiaire

SCI DE GAP ET D'EMBRUN

Adresse du terrain

NOTRE DAME DU LAUS SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 05130

Date d'autorisation

28/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 67

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-le-Laus Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE GAP ET D'EMBRUN

SIRET53980884000018

SIREN539808840

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-le-Laus (05140)

Code postal05130

AdresseNOTRE DAME DU LAUS SAINT-ETIENNE-LE-LAUS 05130

ParcellesZB 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.