Permis de construire
N° PC 06919812F0005
Ville de Saint-Étienne-la-Varenne · 69460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT- TIENNE-LA-VARENNE 69460
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 539
Superficie du terrain
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/02/2013
Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ETIENNE LA VARENNE
SIRET21690198300017
SIREN216901983
Code postal69460
LocalitéSAINT- TIENNE-LA-VARENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Étienne-la-Varenne (69198)
Code postal69460
AdresseLE BOURG SAINT- TIENNE-LA-VARENNE 69460
ParcellesA 539
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.