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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02753823L0002
Ville de Saint-Étienne-l'Allier · 27450
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA COUR MALLET SAINT-ETIENNE-L'ALLIER 27450
Date d'autorisation
01/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 10
Superficie du terrain
12770 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/04/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Étienne-l'Allier (27538)
Code postal27450
AdresseLA COUR MALLET SAINT-ETIENNE-L'ALLIER 27450
ParcellesZM 10
Superficie terrain12770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.