Déclaration préalable de travaux n° DP 02753816K0002 à Saint-Étienne-l'Allier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02753816K0002

Ville de Saint-Étienne-l'Allier · 27450

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES PARFONDINS HAMEAU DE LA BUTTE SAINT- TIENNE-L ALLIER 27450

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 25

Superficie du terrain

19860 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/02/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Étienne-l'Allier (27538)

Code postal27450

AdresseRUE DES PARFONDINS HAMEAU DE LA BUTTE SAINT- TIENNE-L ALLIER 27450

ParcellesZH 25

Superficie terrain19860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.