Déclaration préalable de travaux n° DP 00513921H0049 à Saint-Étienne-en-Dévoluy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00513921H0049

Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVOLUY

Adresse du terrain

AUROUZE AGNIERE LE DEVOLUY 05250

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 11

Superficie du terrain

4891897 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/12/2021

Ouverture du chantier08/01/2022

Achèvement des travaux21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVOLUY

SIRET20003369400015

SIREN200033694

Code postal05250

LocalitéLE DEVOLUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)

Code postal05250

AdresseAUROUZE AGNIERE LE DEVOLUY 05250

ParcellesC 11

Superficie terrain4891897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant26 m²

Surface habitable créée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.