Permis de construire
N° PC 00513916H0003
Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250
Bénéficiaire
LE MOULESTRE
Adresse du terrain
LE COURTIL SAINT-ETIENNE LE DEVOLUY 05250
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 721 · M 722 · M 724
Superficie du terrain
8732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/04/2016
Ouverture du chantier04/06/2016
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

DénominationLE MOULESTRE
SIRET50868870200010
SIREN508688702
Code postal05250
LocalitéLE DEVOLUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)
Code postal05250
AdresseLE COURTIL SAINT-ETIENNE LE DEVOLUY 05250
ParcellesM 721 · M 722 · M 724
Superficie terrain8732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant319 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.