Permis de construire n° PC 00513914H0009 à Saint-Étienne-en-Dévoluy

Permis de construire

N° PC 00513914H0009

Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER SAINT-MARTIN SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY 05250

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 511 · D 509 · D 507

Superficie du terrain

1980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

29 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

LocalitéROMBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)

Code postal05250

AdresseQUARTIER SAINT-MARTIN SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY 05250

ParcellesD 511 · D 509 · D 507

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée29 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.