Permis d'aménager
N° PA 00513913H0004
Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250
Bénéficiaire
SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY
Adresse du terrain
SUPERDEVOLUY SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY 05250
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY
SIRET32941357900015
SIREN329413579
Code postal05250
LocalitéSAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)
Code postal05250
AdresseSUPERDEVOLUY SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY 05250
ParcellesAA 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.