Permis d'aménager
N° PA 00513916H0004
Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250
Bénéficiaire
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
LES PLATTES LE DEVOLUY 05250
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OK 9 · OC 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationDEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
SIRET50080232700014
SIREN500802327
Code postal05250
LocalitéLE DEVOLUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)
Code postal05250
AdresseLES PLATTES LE DEVOLUY 05250
ParcellesOK 9 · OC 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.