Permis de construire n° PC 00513922H0006 à Saint-Étienne-en-Dévoluy

Permis de construire

N° PC 00513922H0006

Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE LA CHABOURNASSE LE COLLET LE DEVOLUY 05250

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 241 · A 240

Superficie du terrain

2485 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-en-Dévoluy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

Code postal05250

LocalitéLE DEVOLUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)

Code postal05250

Adresse16 RTE DE LA CHABOURNASSE LE COLLET LE DEVOLUY 05250

ParcellesA 241 · A 240

Superficie terrain2485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée46 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.