Permis de construire n° PC 00513920H0022 à Saint-Étienne-en-Dévoluy

Permis de construire

N° PC 00513920H0022

Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVOLUY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVOLUY

SIRET20003369400015

SIREN200033694

Code postal05250

LocalitéLE DEVOLUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)

Code postal05250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.