Permis de construire n° PC 00513916H0015 à Saint-Étienne-en-Dévoluy

Permis de construire

N° PC 00513916H0015

Ville de Saint-Étienne-en-Dévoluy · 05250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEVOLUY

Adresse du terrain

LE LAUZON LE DEVOLUY 05250

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 272

Superficie du terrain

2700 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEVOLUY

SIRET20003369400015

SIREN200033694

Code postal05250

LocalitéLE DEVOLUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Étienne-en-Dévoluy (05139)

Code postal05250

AdresseLE LAUZON LE DEVOLUY 05250

ParcellesD 272

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant27 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.