Déclaration préalable de travaux n° DP 07141023E0029 à Saint-Étienne-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07141023E0029

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

277 RUE DU MOULIN NEUF SAINT ETIENNE EN BRESSE 71370

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 328 · 0D 327 · 0D 326

Superficie du terrain

34148 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT ETIENNE EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

Adresse277 RUE DU MOULIN NEUF SAINT ETIENNE EN BRESSE 71370

Parcelles0D 328 · 0D 327 · 0D 326

Superficie terrain34148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²

Surface agricole créée528 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.