Déclaration préalable de travaux
N° DP 07141023E0029
Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
277 RUE DU MOULIN NEUF SAINT ETIENNE EN BRESSE 71370
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 328 · 0D 327 · 0D 326
Superficie du terrain
34148 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéSAINT ETIENNE EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)
Code postal71370
Adresse277 RUE DU MOULIN NEUF SAINT ETIENNE EN BRESSE 71370
Parcelles0D 328 · 0D 327 · 0D 326
Superficie terrain34148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée528 m²
Surface agricole créée528 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.