Permis de construire n° PC 07141024E0005 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141024E0005

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Adresse du terrain

ROUTE DE LOUHANS SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

01/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 297 · 0D 746 · 0D 295

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

SIRET21710410800014

SIREN217104108

Code postal71370

LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseROUTE DE LOUHANS SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Parcelles0D 297 · 0D 746 · 0D 295

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.