Permis de construire
N° PC 07141023E0016
Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1602 ROUTE DE TRONCHY SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Date d'autorisation
24/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 304 · 0B 305 · 0B 306
Superficie du terrain
6327 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

Code postal71380
LocalitéSAINT-MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)
Code postal71370
Adresse1602 ROUTE DE TRONCHY SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Parcelles0B 304 · 0B 305 · 0B 306
Superficie terrain6327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.