Permis de construire n° PC 07141020E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141020E0002

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

27/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 252 · 0D 253 · 0D 1058

Superficie du terrain

3018 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/07/2020

Ouverture du chantier27/07/2020

Achèvement des travaux28/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

SIRET21710410800014

SIREN217104108

Code postal71370

LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Parcelles0D 252 · 0D 253 · 0D 1058

Superficie terrain3018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.