Permis de construire
N° PC 07141020E0002
Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 252 · 0D 253 · 0D 1058
Superficie du terrain
3018 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020
Ouverture du chantier27/07/2020
Achèvement des travaux28/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
SIRET21710410800014
SIREN217104108
Code postal71370
LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)
Code postal71370
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Parcelles0D 252 · 0D 253 · 0D 1058
Superficie terrain3018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant16 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.