Permis de construire
N° PC 07141019E0006
Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DES REPPES SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Date d'autorisation
03/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 175
Superficie du terrain
9625 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/01/2020

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéSAINT ETIENNE EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)
Code postal71370
AdresseIMPAS DES REPPES SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Parcelles0D 175
Superficie terrain9625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.