Permis de construire n° PC 07141015E0003 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141015E0003

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 252

Superficie du terrain

1923 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier20/07/2015

Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

SIRET21710410800014

SIREN217104108

Code postal71370

LocalitéSAINT- TIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseLE BOURG SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesD 252

Superficie terrain1923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant480 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.