Permis de construire n° PC 07141014E0009 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141014E0009

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 188

Superficie du terrain

13090 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier23/05/2016

Achèvement des travaux20/09/2017

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT- TIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseCHEM DES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesD 188

Superficie terrain13090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.