Permis de construire n° PC 07141013E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141013E0002

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 973 · D 972 · D 971

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux21/06/2014

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéAVERNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseLES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesD 973 · D 972 · D 971

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant21 m²

Surface commerce créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.