Permis de démolir n° PD 07141014E0002 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de démolir

N° PD 07141014E0002

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

89 IMP DES CAVEROTTES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

27/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 868

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT- TIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

Adresse89 IMP DES CAVEROTTES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesD 868

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.