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Permis de démolir
N° PD 07141024E0003
Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU BOURG SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 276
Superficie du terrain
330 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

Code postal71370
LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)
Code postal71370
Adresse4 IMPASSE DU BOURG SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370
Parcelles0D 276
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.