Permis de construire n° PC 07141023E0013 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141023E0013

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

342 CHEMIN DES REPPES SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

23/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1263 · 0D 1262

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/09/2023

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

Adresse342 CHEMIN DES REPPES SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Parcelles0D 1263 · 0D 1262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Surface habitable transformée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.