Permis de construire n° PC 07141016E0001 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141016E0001

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BAUDRIERES CHAMP DE LA MAISON SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 363

Superficie du terrain

1611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Étienne-en-Bresse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT ETIENNE EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseROUTE DE BAUDRIERES CHAMP DE LA MAISON SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71370

Parcelles0D 363

Superficie terrain1611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.