Permis de construire n° PC 07141012E0008 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141012E0008

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORBERAN SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 788 · A 789

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux28/11/2013

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT- TIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseCORBERAN SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesA 788 · A 789

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.