Permis de construire n° PC 07141012E0007 à Saint-Étienne-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07141012E0007

Ville de Saint-Étienne-en-Bresse · 71370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES REPPES AU MOULIN JEUDI LES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 196 · D 951P

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéSAINT- TIENNE-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Étienne-en-Bresse (71410)

Code postal71370

AdresseRTE DES REPPES AU MOULIN JEUDI LES REPPES SAINT- TIENNE-EN-BRESSE 71370

ParcellesD 196 · D 951P

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.