Déclaration préalable de travaux n° DP 07657525O0203 à Saint-Étienne-du-Rouvray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07657525O0203

Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray · 76800

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Adresse du terrain

9050 RUE FERNAND LEGER SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Date d'autorisation

02/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 3

Superficie du terrain

2112 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

SIRET26760217500015

SIREN267602175

Code postal76301

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Étienne-du-Rouvray (76575)

Code postal76800

Adresse9050 RUE FERNAND LEGER SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

ParcellesAH 3

Superficie terrain2112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.