Déclaration préalable de travaux n° DP 07657515O0209 à Saint-Étienne-du-Rouvray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07657515O0209

Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray · 76800

Bénéficiaire

GAMA

Adresse du terrain

AVENU DE SAINT YON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Date d'autorisation

18/11/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 334

Superficie du terrain

13000 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAMA

SIRET52479967300024

SIREN524799673

Code postal80132

LocalitéPORT LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Étienne-du-Rouvray (76575)

Code postal76800

AdresseAVENU DE SAINT YON SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76800

ParcellesAK 334

Superficie terrain13000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.