Permis de construire n° PC 0765751200238 à Saint-Étienne-du-Rouvray

Permis de construire

N° PC 0765751200238

Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray · 76800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENU FELLING ESP COM DU ROUVRAY ST ETIENNE DU ROUVRAY 76800

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 476

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal76806

LocalitéST ETIENNE DU ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Étienne-du-Rouvray (76575)

Code postal76800

AdresseAVENU FELLING ESP COM DU ROUVRAY ST ETIENNE DU ROUVRAY 76800

ParcellesBS 476

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²

Surface locaux transformée204 m²

Surface commerce avant204 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.